Mentions légales

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1. Éditeur du Site

Le site internet https://pepinieredubosc.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

SAS Pépinière du Bosc

  • Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
  • Siège social : Route de Lodève, 34700 Saint-Privat
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 809 934 193
  • N° TVA intracommunautaire : FR24 809934193
  • Email : contact@pepinieredubosc.fr
  • Téléphone : 04 48 26 00 29


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6. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de la SAS Pépinière du Bosc restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Le recours au médiateur est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.