Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://pepinieredubosc.fr (ci-après « le Site ») est :
SAS Pépinière du Bosc
- Siège social : Route de Lodève, 34700 Saint-Privat
- RCS Montpellier : 809 934 193
- Email : contact@pepinieredubosc.fr
- Téléphone : 04 48 26 00 29
2. Données traitées, finalités et bases légales
La Pépinière traite uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion du compte, des commandes, de la livraison et du service après-vente | Identité, coordonnées postales, email, téléphone, informations de commande et échanges | Exécution du contrat |
| Paiement et prévention de la fraude | Informations relatives à la transaction, adresse IP et données techniques ; les numéros complets de carte bancaire ne sont pas conservés par la Pépinière | Exécution du contrat et intérêt légitime lié à la sécurité |
| Facturation et obligations comptables | Identité, adresse de facturation, commande, facture et règlement | Obligation légale |
| Demandes de devis et de contact | Identité, coordonnées, entreprise éventuelle et contenu de la demande | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes |
| Réclamations et garanties | Identité, coordonnées, commande, échanges, photographies et justificatifs transmis | Exécution du contrat et obligations légales |
| Newsletter et communications commerciales | Nom, prénom, email et historique des consentements | Consentement ou, pour les clients existants et des produits analogues, intérêt légitime dans les conditions autorisées par la loi |
| Mesure d’audience et publicité | Adresse IP, identifiants en ligne, appareil, navigation, interactions et origine des visites | Consentement recueilli par le bandeau cookies |
| Sécurité du Site et défense des droits | Journaux techniques, adresse IP et éléments nécessaires à la preuve | Intérêt légitime |
| Traitement des demandes relatives aux droits RGPD | Identité, coordonnées et contenu de la demande | Obligation légale |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de les renseigner, la Pépinière peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou la commande.
3. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées de la SAS Pépinière du Bosc ;
- aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution des commandes : hébergeur, plateforme e-commerce, prestataire de paiement, transporteurs, prestataires d’envoi d’emails et prestataires techniques ;
- à Google pour les services Analytics et Ads, uniquement après consentement lorsque celui-ci est requis ;
- aux conseils, organismes et autorités légalement habilités, lorsque cela est nécessaire.
La Pépinière ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires, notamment Google et certains prestataires techniques ou de paiement, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation, notamment le Data Privacy Framework pour les organismes américains certifiés, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par toute autre garantie prévue par le RGPD.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
- Compte client et commandes : pendant la relation commerciale, puis en archivage pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense des droits ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- Prospects et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
- Newsletter et prospection : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact actif ;
- Réclamations et service après-vente : pendant le traitement du dossier, puis pendant la durée de prescription applicable ;
- Demandes d’exercice de droits : pendant le temps nécessaire à leur traitement et à la preuve de la réponse ;
- Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés :
- par email à contact@pepinieredubosc.fr ;
- par courrier à : SAS Pépinière du Bosc — Route de Lodève, 34700 Saint-Privat.
La Pépinière répond dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Toute personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
7. Sécurité
La Pépinière met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
8. Cookies
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de cookies : https://pepinieredubosc.fr/politique-de-cookies-ue/
9. Modification de la Politique
La présente Politique peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services utilisés. La version applicable est celle publiée sur le Site.