Conditions générales de vente

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de Produits (végétaux vivants et cartes cadeaux) conclues :

• Par l’intermédiaire du site internet https://pepinieredubosc.fr (ci-après « le Site ») ;
• Sur devis établi par la Pépinière du Bosc ;
• Ou en retrait sur place à la pépinière (Click & Collect).

Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès :

• De consommateurs (particuliers agissant en dehors de toute activité professionnelle — ci-après « le Client consommateur ») ;
• De professionnels et de collectivités hors marchés publics (paysagistes, pépiniéristes, producteurs, exploitants agricoles, arboriculteurs, maraîchers, jardineries, revendeurs, collectivités locales, associations — ci-après « le Client professionnel »).

Certaines clauses s’appliquent spécifiquement au Client consommateur ou au Client professionnel : elles sont expressément identifiées comme telles.

Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de sa passation.

Article 3 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-après ont la signification suivante :

• « Client » : toute personne, consommateur ou professionnel, passant Commande auprès de la Pépinière du Bosc.
• « Client consommateur » : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (art. liminaire du Code de la consommation).
• « Client professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité.
• « Produits » : les biens proposés à la vente par la Pépinière du Bosc, notamment les végétaux vivants (racines nues, conteneurs, jeunes plants ou sujets plus développés) et les cartes cadeaux.
• « Végétal vivant » : tout végétal proposé par la Pépinière, quel que soit son conditionnement (racines nues, motte, conteneur) et son état saisonnier (feuillu, au repos, persistant).
• « Commande » : demande d’achat de Produits passée par le Client, devenant ferme après paiement (ou signature du devis avec versement de l’acompte pour les Commandes sur devis).
• « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://pepinieredubosc.fr.
• « Saison de vente » : période durant laquelle la Pépinière expédie et commercialise ses végétaux, s’étendant approximativement du 1er octobre au 15 avril de l’année suivante. Les dates exactes sont annoncées sur le Site.

Article 4 — Acceptation des CGV

4.1 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la passation de sa Commande.

4.2 Sur le Site, l’acceptation des CGV est matérialisée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant validation du paiement. Sans cette validation, la Commande ne peut être passée.

4.3 Pour les Commandes sur devis, l’acceptation des CGV est matérialisée par la signature du devis par le Client, portant la mention « bon pour accord » ou équivalent.

4.4 La Pépinière du Bosc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de sa validation et restent applicables jusqu’à son exécution complète.

Article 5 — Produits proposés

5.1 Végétaux vivants — La Pépinière du Bosc commercialise des végétaux vivants sous différentes formes :

• Racines nues : végétaux commercialisés sans feuilles pendant leur période de repos végétatif (généralement d’automne à début de printemps) ;
• Végétaux en conteneur : motte de terre en pot ou godet ;
• Végétaux persistants (agrumes, oliviers, feijoas, caroubiers, etc.) : vendus avec leur feuillage et en conteneur.

Les Produits sont issus du vivant. Leur aspect, leur taille et leur développement peuvent varier d’un individu à l’autre.

Photographies du Site — Les photographies présentées sur le Site illustrent uniquement les fruits de la variété proposée, à titre de repère variétal. Elles ne représentent pas le plant livré (port, feuillage, ramification, hauteur au moment de l’expédition) et sont non contractuelles.

Éléments contractuels du plant — Les caractéristiques contractuelles du plant livré sont exclusivement celles indiquées dans la fiche produit correspondante sur le Site, à savoir :

• l’espèce et la variété ;
• le conditionnement (racines nues, godet, conteneur, motte) ;
• une fourchette de taille à la livraison ;
• le mode de multiplication (bouture ou plant greffé) et, pour les plants greffés, le porte-greffe utilisé, tels qu’indiqués sur la fiche produit.

Le Client accepte que le plant livré puisse présenter des variations naturelles de port, de feuillage, de ramification et de taille à l’intérieur de la fourchette annoncée. Aucune non-conformité ne peut être invoquée sur ces bases dès lors que l’espèce, la variété, le conditionnement, la fourchette de taille, le mode de multiplication et, pour les plants greffés, le porte-greffe correspondent à ceux indiqués dans la fiche produit.

Indications de rusticité — Les températures de résistance au froid annoncées sur le Site sont informatives et non contractuelles. Elles traduisent une tolérance moyenne observée pour un sujet adulte, sain et acclimaté, dans des conditions de culture adaptées. La résistance effective dépend notamment de l’exposition, du drainage, de l’arrosage, de la protection hivernale, de l’âge du plant, du suivi sur place et de l’absence de stress cumulé. Ces indications ne constituent ni une garantie de survie, ni une obligation de résultat de la Pépinière du Bosc. Le Client est invité à consulter et respecter les guides de plantation et de culture publiés sur le Site.

5.2 Cartes cadeaux — La Pépinière propose également des cartes cadeaux, dans les conditions détaillées à l’Article 16.

Article 6 — Prix

6.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients consommateurs et hors taxes (HT) pour les Clients professionnels sur devis.

6.2 Les prix affichés sont hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors du récapitulatif de Commande, avant validation du paiement.

6.3 La Pépinière du Bosc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité.

6.4 En cas d’erreur manifeste de prix sur le Site (prix visiblement dérisoire ou disproportionné, faute de saisie évidente), la Pépinière du Bosc se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser intégralement le Client, sans indemnité.

Article 7 — Commandes en ligne

7.1 Ouverture des commandes — Le Site est ouvert aux commandes à partir du 1er octobre de chaque année, dans la limite des stocks disponibles.

7.2 Étapes de la Commande — Pour passer une Commande, le Client :

• Sélectionne les Produits sur le Site et les ajoute à son panier ;
• Vérifie le contenu du panier et modifie si besoin ;
• Renseigne ses coordonnées de livraison complètes, exactes et à jour. Compte tenu du caractère vivant et périssable des Produits, il s’agit d’une étape essentielle au bon déroulement de la livraison. Le Client doit impérativement fournir :
• une adresse postale de livraison complète et exacte (numéro, voie, complément d’adresse, code postal, ville, pays) ;
• une adresse email valide et régulièrement consultée (notifications de suivi, avis de passage, mise à disposition en Click & Collect) ;
• un numéro de téléphone portable joignable, transmis au transporteur pour la prise de rendez-vous, les notifications d’expédition et de livraison et la gestion des imprévus.

Le Client est seul responsable de l’exactitude de ces informations. Toute erreur, omission ou coordonnée obsolète (adresse incomplète ou erronée, email non consulté, téléphone injoignable) susceptible d’entraîner un retard, un échec de livraison, une réexpédition ou une détérioration des Produits engage sa responsabilité, dans les conditions prévues aux Articles 12.7 et 12.8 ;

• Choisit le mode de livraison (expédition à domicile ou Click & Collect) ;
• Coche la case d’acceptation des CGV ;
• Procède au paiement par carte bancaire (Stripe).

7.3 Confirmation — Toute Commande donne lieu à l’envoi automatique d’un email de confirmation à l’adresse indiquée par le Client, récapitulant les Produits commandés, le prix, les frais de livraison, le mode et l’adresse de livraison, la date indicative à partir de laquelle chaque Produit est susceptible d’être expédié (mention « Expédition à partir de [date] » reprise de la fiche produit et du panier), ainsi que le numéro de la Commande. Cet email vaut confirmation de la Commande.

Nature de la date d’expédition — La date indiquée sous la forme « Expédition à partir de [date] » constitue une date de début de fenêtre d’expédition, non une date d’expédition ferme ni une date de livraison. Elle marque le début de la période à partir de laquelle la Pépinière du Bosc pourra procéder à l’expédition du Produit, sous réserve de la disponibilité effective, des conditions climatiques (Article 10) et des délais du transporteur.

7.4 Vente à distance avec livraison différée — Le Client est expressément informé et accepte que, compte tenu de la saisonnalité de l’activité de la Pépinière, sa Commande constitue une vente à distance avec livraison différée : le paiement intervient à la validation de la Commande, mais l’expédition est différée à une période propice à la santé des végétaux (généralement à partir de fin novembre pour les racines nues, à partir de décembre pour les persistants, selon les zones climatiques). Le délai indicatif d’expédition est indiqué sur chaque fiche produit, dans le panier et dans le récapitulatif de Commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

7.5 Refus ou annulation de Commande par la Pépinière — La Pépinière du Bosc se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande :

• En cas d’indisponibilité définitive des Produits commandés ;
• En cas d’erreur manifeste de prix ou de descriptif ;
• En cas de litige antérieur non résolu avec le Client ;
• En cas de Commande manifestement anormale (quantités disproportionnées non justifiées) ;
• En cas de conditions climatiques ou sanitaires empêchant l’expédition dans des conditions acceptables (voir Article 10).

Dans ces cas, le Client est informé par email et remboursé intégralement dans les 14 jours suivant la décision d’annulation.

7.6 Clients professionnels — Les Clients professionnels peuvent passer Commande directement en ligne, dans les mêmes conditions que les Clients consommateurs. Les Commandes de gros volumes ou les demandes spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis (voir Article 8).

Article 8 — Devis et commandes professionnelles

8.1 Les Clients professionnels peuvent solliciter un devis pour toute Commande, notamment pour les gros volumes.

8.2 Établissement du devis — Le devis est établi sur demande écrite du Client, adressée à la Pépinière du Bosc au choix :

• par email à contact@pepinieredubosc.fr ; ou
• via le formulaire de demande de devis disponible sur le Site à l’adresse https://pepinieredubosc.fr/demander-un-devis/ (objet « Demande de devis »).

La demande précise notamment la nature et la quantité des Produits souhaités, le lieu de livraison et le calendrier envisagé. Le devis est établi par la Pépinière du Bosc au vu de ces informations et est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

8.3 Acceptation du devis — Le devis devient Commande définitive à réception, par la Pépinière du Bosc, du devis signé par le Client, portant la mention manuscrite « bon pour accord » ou équivalent, accompagné du règlement de l’acompte prévu à l’Article 8.4.

8.4 Acompte et réservation des plants — Pour toute Commande sur devis, un acompte de 30 % du montant total TTC est systématiquement demandé à la Commande, payable par virement bancaire ou chèque. Le versement de cet acompte vaut réservation ferme des plants commandés : les végétaux ne sont mis de côté et retirés de la vente qu’à compter de l’encaissement effectif de l’acompte. Le solde est dû à l’expédition de la Commande, avant remise au transporteur (ou avant retrait pour un Click & Collect).

8.5 Annulation par le Client professionnel — Toute annulation d’une Commande sur devis après acceptation ne pourra donner lieu au remboursement de l’acompte, celui-ci restant acquis à la Pépinière à titre d’indemnité forfaitaire de rupture (art. 1231-5 du Code civil), sauf accord écrit contraire.

Article 9 — Disponibilité, production végétale et substitutions

9.1 Stocks disponibles — Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Pépinière du Bosc s’efforce de maintenir à jour les disponibilités affichées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir la disponibilité effective au moment de la validation de la Commande, compte tenu de la nature vivante et évolutive de la production.

9.2 Indisponibilité temporaire — En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit après validation de la Commande, le Client est informé par email et peut choisir :

• D’attendre le retour de disponibilité (report d’expédition dans un délai raisonnable communiqué par la Pépinière) ;
• Ou d’annuler tout ou partie de la Commande et d’obtenir le remboursement des Produits concernés dans les 14 jours.

9.3 Indisponibilité définitive — En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit (perte de production, sinistre, échec de culture, etc.), la Pépinière informe le Client par email et rembourse intégralement le Produit indisponible dans les 14 jours. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

9.4 Substitution — La Pépinière peut proposer au Client, à titre de substitution, un végétal équivalent (même espèce, variété proche, taille et conditionnement similaires). Cette substitution ne pourra être imposée : elle nécessite l’accord exprès du Client, notifié par email. À défaut d’accord, la Pépinière procède au remboursement.

9.5 Qualité du plant à l’expédition — La Pépinière se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de reporter l’expédition d’un Produit dont la qualité au moment de l’expédition ne serait pas conforme à ses standards (plant trop faible, stress, motte insuffisante, etc.). Le Client en est informé.

Article 10 — Conditions climatiques exceptionnelles et report d’expédition

En cas de conditions climatiques exceptionnelles ou défavorables à l’expédition ou à la survie des végétaux — notamment gel, canicule, sécheresse prolongée, inondation, tempête, épisode neigeux, alerte météorologique de niveau orange ou rouge, ainsi que toute période déconseillée par les usages horticoles — la Pépinière du Bosc se réserve le droit de reporter l’expédition d’une Commande, sans indemnité, jusqu’au retour de conditions compatibles avec le transport et la reprise des végétaux.

Le Client en est informé par email dans les meilleurs délais.

Si le report dépasse un délai raisonnable ou empêche définitivement l’exécution de la Commande, le Client consommateur peut demander l’annulation de sa Commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant sa demande.

La Pépinière peut également proposer une substitution par un végétal équivalent, dans les conditions de l’Article 9.4.

Article 11 — Paiement et facturation

11.1 Paiement en ligne (Clients consommateurs et professionnels en ligne) — Les Commandes passées sur le Site sont réglées comptant à la validation de la Commande, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Sauf mention contraire lors de la Commande, aucun paiement fractionné n’est proposé.

11.2 Paiement sur devis (B2B et collectivités) — Les Commandes sur devis sont réglées par virement bancaire ou chèque : acompte de 30 % à la Commande (voir Article 8.4) et solde à l’expédition.

11.3 Sécurité des paiements en ligne — Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande). La Pépinière du Bosc n’a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont directement transmises à Stripe via une connexion sécurisée.

11.4 Défaut de paiement — Clients professionnels — En cas de défaut de paiement du solde à l’échéance par un Client professionnel :

• Des pénalités de retard sont dues de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, calculées sur le montant TTC de la facture (art. L. 441-10 du Code de commerce) ;
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit (art. D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réels excèdent ce montant ;
• La Pépinière se réserve le droit de suspendre toute Commande en cours et de refuser toute nouvelle Commande jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

11.5 Facturation — Une facture est établie pour chaque Commande et remise au Client par email ou lors de la livraison.

Article 12 — Livraison, retrait et expédition

12.1 Zones desservies — La Pépinière du Bosc livre :

• France métropolitaine : livraison directe sur Commande en ligne ou sur devis ;
• Union européenne (principalement Allemagne, Espagne, Portugal, Belgique) : uniquement sur devis, en raison de la variabilité des coûts de transport transfrontaliers, qui nécessitent une évaluation précise au cas par cas selon la destination, le volume et le mode d’expédition, ainsi que des contraintes phytosanitaires et douanières éventuelles ;
• Corse : non desservie ;
• Hors Union européenne : non traité en V1, au cas par cas sur devis uniquement.

12.2 Modes d’expédition — Selon le volume et la nature de la Commande, l’expédition est réalisée par colis (petit et moyen volume) ou par palette (gros volumes, gros sujets). L’expédition est confiée à un transporteur professionnel choisi par la Pépinière du Bosc, sans que le Client puisse imposer un transporteur particulier.

12.3 Retrait sur place — Click & Collect — Le Client peut retirer sa Commande directement à la pépinière (Route de Lodève, 34700 Saint-Privat). Lors de la validation de son panier, le Client sélectionne le Retrait à la Pépinière ou « Click & Collect ». Un mail avec un lien pour prendre RDV lui est ensuite envoyé. Le retrait s’effectue à la date et à l’horaire confirmés par le Client.

En cas d’empêchement, le Client doit informer la Pépinière du Bosc dans les meilleurs délais par email à contact@pepinieredubosc.fr afin de convenir d’un nouveau créneau. En l’absence de retrait à la date confirmée et sans nouvelle du Client, la Pépinière le contactera par email pour reprogrammer le retrait ; compte tenu du caractère vivant et périssable des Produits, la Pépinière ne saurait être tenue pour responsable de la détérioration d’un végétal résultant d’un retard prolongé de retrait imputable au Client.

12.4 Délais d’expédition — Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit, dans le panier et dans le récapitulatif de Commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. Ces délais sont indicatifs et dépendent de la Saison de vente, de la disponibilité des Produits, des conditions climatiques (Article 10) et des délais du transporteur.

12.5 Montant minimum de commande et frais de livraison — Toute Commande donnant lieu à une livraison (expédition par transporteur) doit porter sur un montant minimum de 100 € TTC. En deçà de ce seuil, seul le retrait en Click & Collect à la pépinière (Article 12.3) est possible. Les frais de livraison sont calculés selon le montant du panier et le mode d’expédition ; ils sont indiqués au Client avant validation de la Commande. Franco de port au-delà de 2 000 € TTC de Commande (France métropolitaine).

12.6 Livraison directe par la Pépinière — La Pépinière du Bosc n’assure pas de livraison directe par ses propres soins. L’expédition est toujours confiée à un transporteur professionnel.

12.7 Adresse de livraison erronée — Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison saisie lors de la Commande. En cas d’adresse incomplète, erronée ou incorrectement renseignée nécessitant une correction en cours d’acheminement ou une réexpédition, les frais supplémentaires facturés par le transporteur seront refacturés au Client au coût réel, sur présentation d’un justificatif. La Commande ne sera libérée pour réexpédition qu’après règlement de ces frais.

12.8 Absence du Client / colis non retiré / refus de livraison injustifié — Le Client est tenu d’être présent ou de faire en sorte qu’une personne autorisée soit présente à l’adresse de livraison indiquée, aux dates et créneaux communiqués par le transporteur, ainsi que de retirer le cas échéant le colis en point relais dans les délais impartis. Il constitue une obligation essentielle de réception du Client (art. 1197 et 1220 du Code civil).

En cas d’absence du Client lors des tentatives de livraison, de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, ou de refus de livraison injustifié, entraînant le retour du colis à la Pépinière :

• Les frais de retour facturés par le transporteur sont intégralement à la charge du Client et lui sont refacturés au coût réel, sur présentation d’un justificatif ;
• Toute réexpédition est également facturée au Client au coût réel et conditionnée au règlement préalable des frais de retour et de réexpédition ;
• Si le Client renonce à la réexpédition et demande le remboursement des Produits, celui-ci intervient déduction faite des frais de livraison aller, des frais de retour, ainsi que de tout autre frais effectivement supporté par la Pépinière du fait de sa carence (manutention, reconditionnement, etc.) ;
• Compte tenu du caractère vivant et périssable des Produits, la détérioration des végétaux consécutive à l’absence du Client, au non-retrait du colis ou au refus de livraison injustifié est entièrement à la charge du Client. Si l’état des végétaux, à leur retour, ne permet plus ni la réexpédition ni la commercialisation dans de bonnes conditions, aucun remboursement n’est dû au Client, la perte étant imputable à son propre manquement.

Les dispositions du présent Article 12.8 s’appliquent sans préjudice, s’agissant du Client consommateur, du droit commun protecteur : elles trouvent leur fondement dans le manquement du Client à son obligation de réception et ne peuvent être invoquées par la Pépinière dans un cas où l’absence ou le non-retrait du colis lui serait imputable (erreur de créneau, défaut d’information, faute du transporteur non répercutable au Client, force majeure).

12.9 Prise de rendez-vous de livraison — Lorsque le transporteur choisi par la Pépinière propose un service de prise de rendez-vous en ligne par le destinataire (par exemple le service « OnDemand » de Geodis ou service équivalent), le Client s’engage à fixer son créneau de livraison dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter de la notification adressée par le transporteur.

Compte tenu du caractère vivant et périssable des Produits, tout retard ou défaut de prise de rendez-vous du Client entraînant une immobilisation prolongée du colis au dépôt du transporteur engage sa seule responsabilité : la détérioration des végétaux qui en résulterait est entièrement à sa charge, dans les conditions prévues à l’Article 12.8, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé à la Pépinière pour ce motif.

Article 13 — Transfert des risques

13.1 Client consommateur — Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par la Pépinière), prend physiquement possession des Produits.

13.2 Client professionnel — Vis-à-vis d’un Client professionnel, les Produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter de leur remise au transporteur. Il appartient au Client professionnel d’assurer la marchandise et de porter toute réserve utile auprès du transporteur en cas de dommages.

13.3 Réserve de propriété — La réserve de propriété prévue à l’Article 26 est distincte du transfert des risques : les Produits restent la propriété de la Pépinière jusqu’à paiement intégral, mais les risques peuvent être transférés au Client conformément aux paragraphes 13.1 et 13.2 ci-dessus.

Article 14 — Réception des produits et obligations du Client

14.1 Vérification à la réception — À la réception de la Commande, le Client doit :

• Vérifier immédiatement l’état extérieur du colis ou de la palette en présence du transporteur ;
• Ouvrir le colis et vérifier la conformité, l’état et le nombre des Produits livrés.

14.2 Réserves écrites en cas de dommage au transport — En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit impérativement porter des réserves écrites, précises et datées sur le bordereau de livraison remis par le transporteur, en indiquant la nature exacte de la marchandise abîmée (par exemple : « plants cassés », « végétaux déterrés », « contenants écrasés », « motte séchée »). Une mention générique du type « colis endommagé » ou « à vérifier » est insuffisante et rend en pratique très difficile toute prise en charge par le transporteur ou par la Pépinière.

14.3 Photos — Le Client transmet dans un délai de 24 à 48 heures suivant la réception, à l’adresse contact@pepinieredubosc.fr, des photographies claires :

• Du colis extérieur et des étiquettes ;
• Des Produits abîmés ou non conformes ;
• Des réserves portées sur le bordereau du transporteur.

14.4 Conseils de mise en place — Le Client s’engage à respecter les préconisations horticoles fournies par la Pépinière (à la livraison, sur les étiquettes, sur le Site ou par email) : ouverture rapide du colis, réhydratation, jauge ou plantation dans un délai raisonnable, arrosage régulier, protection selon les conditions locales.

14.5 Conservation des étiquettes — Le Client conserve les étiquettes d’identification des Produits jusqu’à la fin de la période de garantie commerciale racines nues (voir Article 20), pour faciliter tout traitement de réclamation.

Article 15 — Droit de rétractation

15.1 Cadre général (Client consommateur) — Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

15.2 Exception — Végétaux vivants — Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exclusion s’applique à l’ensemble des végétaux vivants commercialisés par la Pépinière du Bosc (racines nues, plants en conteneur, persistants), dont la vitalité peut être significativement altérée par le stress d’un retour en colis.

Le Client consommateur reconnaît en avoir été informé avant la validation de sa Commande et accepte expressément la perte de son droit de rétractation pour les végétaux vivants.

15.3 Cartes cadeaux — Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux cartes cadeaux dont le code a été communiqué au bénéficiaire ou utilisées, ces cartes étant assimilables à un instrument de paiement.

15.4 Modalités d’exercice (le cas échéant) — Pour tout Produit non exclu du droit de rétractation, le Client informe la Pépinière de sa décision par email à contact@pepinieredubosc.fr ou par courrier postal, dans le délai de 14 jours. Il retourne le Produit à ses frais, dans son état d’origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné (ou preuve de son expédition).

Article 16 — Cartes cadeaux

16.1 Achat et transmission au bénéficiaire — Les cartes cadeaux sont acquises directement sur le Site. Lors de la Commande, le Client acheteur renseigne l’adresse email du bénéficiaire ainsi qu’un message personnel à son intention. Après validation du paiement, un email est automatiquement adressé au bénéficiaire, comportant :

• l’identité du Client acheteur et son message personnel ;
• le code unique de la carte cadeau, à utiliser en règlement d’une Commande sur le Site ;
• la date d’expiration de la carte (voir Article 16.2).

Le Client acheteur est seul responsable de l’exactitude de l’adresse email du bénéficiaire renseignée lors de la Commande. En cas d’erreur de saisie de cette adresse, la Pépinière du Bosc pourra, sur demande écrite du Client acheteur à contact@pepinieredubosc.fr et sous réserve que le code n’ait pas encore été utilisé, réémettre l’email de transmission à l’adresse corrigée.

16.2 Validité et utilisation — La carte cadeau est utilisable uniquement pour l’achat de Produits sur le Site, pendant sa durée de validité de 1 an à compter de son achat, dans la limite de la Saison de vente en cours à la date d’utilisation.

16.3 Non remboursement — La carte cadeau est non remboursable en espèces ou par virement. Elle est utilisable uniquement en règlement d’une Commande.

16.4 Non fractionnement et non cumul — La carte cadeau est en principe non fractionnable (utilisation en une seule fois) sauf mention contraire, et non cumulable avec d’autres promotions ou codes promotionnels, sauf mention contraire.

16.5 Perte — En cas de perte ou de vol de la carte cadeau ou de son code, la Pépinière du Bosc ne pourra en assurer le remplacement, sauf preuve de non-utilisation.

Article 17 — Réclamations et service client

17.1 Canal de réclamation — Toute réclamation doit être adressée à la Pépinière du Bosc :

• Par email : contact@pepinieredubosc.fr (canal privilégié) ;
• Par courrier postal : SAS Pépinière du Bosc — Route de Lodève, 34700 Saint-Privat.

17.2 Délai de réponse — La Pépinière s’efforce de répondre à toute réclamation complète dans un délai de 5 jours ouvrés, hors périodes de fermeture ou de suspension temporaire annoncées sur le Site. Les expéditions et le traitement des demandes peuvent également être différés en cas de congés, inventaire, surcharge saisonnière, conditions climatiques défavorables, contrainte logistique ou période d’expédition inadaptée au vivant.

17.3 Réclamation pour colis abîmé au transport — Le Client doit avoir porté des réserves écrites précises à la réception (voir Article 14.2) et transmettre les photos à la Pépinière dans les 24 à 48 heures. La Pépinière mène la réclamation auprès du transporteur et informe le Client de la suite (remplacement, remboursement ou avoir selon accord).

17.4 Réclamation pour Produit non conforme (indépendante du transport) — Le Client transmet à la Pépinière, par email à contact@pepinieredubosc.fr, des photographies claires du Produit non conforme, dans les délais suivants :

• Non-conformité visible à la réception (plant en mauvais état dès la livraison indépendamment du transport, motte sèche, plant mort, etc.) : sous 48 heures à compter de la réception du colis ou du retrait en Click & Collect ;
• Non-conformité de variété ou d’espèce découverte ultérieurement (par exemple à la fructification) : dans les meilleurs délais suivant la découverte, dans le cadre de la garantie légale de conformité (Article 18) et sans préjudice de celle-ci.

Après évaluation, la Pépinière procède en général au remboursement du Produit concerné, ou à son remplacement avec l’accord du Client.

17.5 Remboursement — Modalités — Les remboursements sont effectués :

• Pour les paiements par carte bancaire : via Stripe, sur la carte bancaire d’origine ;
• Pour les paiements par virement ou chèque : par virement bancaire sur le compte du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la décision de remboursement.

Article 18 — Garanties légales (Client consommateur)

18.1 Rappel des garanties légales — Le Client consommateur bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales, des garanties suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Encadré informatif obligatoire (annexe A de l’article D. 211-2 du Code de la consommation — décret n° 2022-946 du 29 juin 2022)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

18.2 Objet spécifique de la garantie légale de conformité pour les végétaux vivants — La Pépinière du Bosc garantit que le végétal livré est :

• Conforme à la Commande (espèce, variété, conditionnement, mode de multiplication et, pour les plants greffés, porte-greffe indiqués sur la fiche produit, dans la fourchette de taille annoncée) ;
• Vivant à la livraison, dans un état correspondant à sa nature et à la période de l’année (feuillu au repos = sans feuilles ; racines nues = sans motte ; persistant = feuillu).

18.3 Ce qui n’est pas couvert par la garantie légale de conformité — Ne constituent pas un défaut de conformité couvert par la garantie légale :

• L’absence de reprise, de croissance, de fructification ou de récolte du végétal après plantation (voir Article 19) ;
• Tout dépérissement postérieur à la livraison lié aux conditions de plantation, à l’arrosage, à l’exposition, au sol, au climat, aux maladies, aux ravageurs, aux actes du Client ou de tiers, ou à des événements climatiques ;
• Le dépérissement, la perte partielle ou totale d’un végétal consécutif à un épisode de froid, de gel, de gel humide, de vent froid ou de stagnation d’eau, quand bien même l’espèce ou la variété serait annoncée comme rustique à une température donnée sur le Site, ces indications étant informatives et non contractuelles (voir Article 5.1, paragraphe « Indications de rusticité ») ;
• Le dépérissement résultant d’une protection hivernale inadaptée, non surveillée ou laissée en place sans aération, notamment en cas d’emballage prolongé d’un végétal sans suivi (effet de serre, condensation, maladies cryptogamiques, assèchement, manque de lumière), ou en cas d’absence prolongée du Client (résidence secondaire, déplacement hivernal) sans qu’un tiers assure sur place le suivi de la protection ;
• Les différences visuelles avec les photographies non contractuelles du Site.

Article 19 — Absence de garantie générale de reprise, développement, fructification et récolte

La Pépinière du Bosc ne garantit pas de manière générale et automatique la reprise, la croissance, la fructification ou la récolte des végétaux livrés, ces éléments dépendant notamment du sol, du climat, de l’exposition, de l’arrosage, de la plantation, de l’entretien, des maladies, des ravageurs, des événements climatiques et des actes du Client ou de tiers.

Cette exclusion ne prive pas le Client consommateur de ses droits légaux au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Article 18), ni de la garantie commerciale spécifique prévue à l’Article 20 lorsqu’elle s’applique.

Article 20 — Garantie commerciale spécifique aux végétaux livrés en racines nues

20.1 Objet et périmètre — Au-delà des garanties légales, la Pépinière du Bosc propose une garantie commerciale spécifique portant uniquement sur les végétaux livrés en racines nues. Cette garantie ne s’applique pas aux végétaux en conteneur et aux plants hors racines nues sauf mention commerciale expresse contraire.

20.2 Conditions d’application — La garantie peut s’appliquer lorsqu’un végétal livré en racines nues ne présente aucun signe de reprise malgré une réception rapide, une conservation adaptée avant plantation, une plantation dans un délai raisonnable et un suivi conforme aux recommandations communiquées par la Pépinière du Bosc.

La demande doit être adressée au plus tard le 30 juin suivant la livraison, via le formulaire SAV prévu à cet effet, avec les éléments permettant d’analyser la situation : numéro de commande, dates de réception et de plantation, photographies du végétal entier, du point de greffe ou du collet, du pied du végétal et de son environnement de plantation, ainsi que les informations relatives à l’arrosage, au sol, à l’exposition et aux protections mises en place. La Pépinière pourra demander tout complément utile.

20.3 Exclusions — La garantie ne s’applique pas lorsque la non-reprise paraît résulter notamment d’un stockage inadapté après livraison, d’une plantation tardive, de conditions de plantation inadaptées à l’espèce, à la variété ou au porte-greffe, d’un sol asphyxiant, excessivement humide, trop sec ou impropre à la culture, d’un défaut ou d’un excès d’arrosage, d’une concurrence excessive de l’herbe, d’un défaut de protection contre le vent, le gel, le soleil, les animaux ou les outils de jardinage, de dégâts causés par des rongeurs, du gibier, des animaux domestiques ou une débroussailleuse, d’un déplacement du végétal après plantation, d’un accident climatique ou de tout événement extérieur à la qualité du végétal livré.

Elle ne couvre pas la récolte, la productivité future, la vigueur à long terme, ni les choix de conduite culturale après reprise.

20.4 Modalités de mise en œuvre — Lorsque la garantie commerciale racines nues est reconnue applicable, la Pépinière du Bosc propose de préférence un bon d’achat correspondant au prix effectivement payé pour le végétal concerné, hors frais de livraison et après déduction des remises éventuellement appliquées lors de la commande initiale. Les frais de livraison d’une nouvelle commande passée avec ce bon d’achat restent à la charge du Client.

Si le Client refuse le bon d’achat, la Pépinière du Bosc pourra procéder au remboursement du même montant, correspondant au prix effectivement payé pour le végétal concerné, hors frais de livraison et après remises éventuelles.

La garantie commerciale s’applique une seule fois par végétal concerné.

20.5 Accompagnement commercial de seconde chance — Lorsque la garantie commerciale ne peut pas s’appliquer, la Pépinière du Bosc peut proposer, à titre commercial et sans reconnaissance de responsabilité, une remise de seconde chance sur l’achat d’un nouveau végétal. Le montant et les conditions de cette remise sont appréciés au cas par cas. Elle ne constitue pas un droit automatique pour le Client.

20.6 Remboursements légalement dus — Lorsque la Pépinière est légalement tenue à un remboursement, notamment au titre de la garantie légale de conformité, d’une indisponibilité, d’une annulation ou d’une rétractation applicable, celui-ci intervient en numéraire, sur le moyen de paiement d’origine lorsque possible, dans les délais prévus par la loi. Un avoir ne peut être imposé au Client dans ces cas.

Article 22 — Conseils horticoles et limites de responsabilité

Les conseils horticoles fournis par la Pépinière du Bosc, que ce soit par email, téléphone, sur place ou via toute autre voie, sont délivrés à titre purement indicatif, sur la base des informations et diagnostics transmis par le Client.

Ils ne constituent ni une obligation de résultat, ni une garantie de reprise, de croissance, de fructification ou de récolte, et ne sauraient engager la responsabilité de la Pépinière en cas d’application partielle, tardive ou incorrecte, ou en cas d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.

Il appartient au Client d’adapter les conseils reçus à ses conditions locales (sol, exposition, climat, ressources en eau) et de solliciter, en cas de doute, l’avis d’un professionnel qualifié sur place.

Article 23 — Propriété intellectuelle et dénomination « Pépinière du Bosc »

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, fiches produits, guides, logos, mises en page, base de données, code source) est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de la SAS Pépinière du Bosc ou de tiers lui ayant concédé les droits d’utilisation.

La dénomination « Pépinière du Bosc » est en cours de dépôt auprès de l’INPI à titre de marque. Toute reproduction, imitation, apposition, usage ou exploitation de cette dénomination, sans autorisation écrite préalable de la SAS Pépinière du Bosc, est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de la Pépinière du Bosc, est strictement interdite et pourra constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Tout usage susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public, ou de laisser croire à un partenariat, une affiliation, une autorisation ou une origine commune avec la Pépinière du Bosc, est également interdit.

Article 24 — Responsabilité

24.1 Client consommateur — La responsabilité de la Pépinière du Bosc est engagée conformément au droit commun applicable au Client consommateur. Les présentes CGV ne visent à limiter ou exclure aucun droit d’ordre public dont bénéficie le Client consommateur.

24.2 Client professionnel — Vis-à-vis d’un Client professionnel, la responsabilité de la Pépinière du Bosc, tous préjudices confondus, est expressément limitée au montant TTC de la Commande concernée par le litige. La Pépinière n’est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice d’image, perte de récolte, etc.).

24.3 Utilisation du Site — La Pépinière du Bosc ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption temporaire du Site pour maintenance ou pour cause de force majeure, ni des dommages liés à l’utilisation du Site par le Client (matériel, logiciel, virus, etc.).

Article 25 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les événements climatiques exceptionnels (gel, canicule, sécheresse prolongée, inondation, tempête, épisode neigeux, alerte météorologique de niveau orange ou rouge), les catastrophes naturelles, les épidémies et pandémies, les crises phytosanitaires ou vétérinaires, les incendies, les grèves, les blocages ou perturbations de transport, les décisions administratives contraignantes (fermeture, quarantaine, interdiction de vente d’un végétal), les défaillances imprévues et indépendantes de la volonté de la Pépinière ou de ses fournisseurs.

La partie affectée par un cas de force majeure en informe l’autre par email dans les meilleurs délais. Si l’événement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité, la Pépinière remboursant les sommes versées par le Client au titre de Commandes non exécutées.

Article 26 — Réserve de propriété

Les Produits vendus demeurent la propriété de la SAS Pépinière du Bosc jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 codifiée à l’article L. 624-16 du Code de commerce.

Le transfert des risques intervient toutefois conformément à l’Article 13.

Article 27 — Données personnelles

27.1 Responsable de traitement — Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées par la SAS Pépinière du Bosc, en qualité de responsable de traitement, aux finalités et selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://pepinieredubosc.fr/politique-de-confidentialite/

27.2 Cookies — La politique de gestion des cookies du Site est décrite dans la Politique de cookies disponible à l’adresse : https://pepinieredubosc.fr/politique-de-cookies-ue/

27.3 Droits du Client — Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir le sort de ses données post mortem, en écrivant à contact@pepinieredubosc.fr ou par courrier à SAS Pépinière du Bosc — Route de Lodève, 34700 Saint-Privat.

27.4 Réclamation CNIL — Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 28 — Médiation de la consommation

28.1 Solution amiable préalable — En cas de litige lié à la Commande, le Client consommateur adresse sa réclamation à la Pépinière du Bosc, dans les conditions de l’Article 17, afin d’obtenir une solution amiable.

28.2 Médiateur de la consommation — Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de deux mois à compter de sa première réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Pépinière du Bosc :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site web : https://www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite à la Pépinière du Bosc. Les modalités de saisine et de traitement sont précisées sur le site web du médiateur.

Article 29 — Droit applicable et juridictions compétentes

29.1 Droit applicable — Les présentes CGV, ainsi que toutes les Commandes qui en découlent, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation, y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

29.2 Juridictions compétentes — Client consommateur — En cas de litige avec un Client consommateur, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles de droit commun protectrices du consommateur (art. R. 631-3 du Code de la consommation) : le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du siège social du défendeur.

29.3 Juridictions compétentes — Client professionnel — Pour tout litige avec un Client professionnel, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 30 — Dispositions finales

30.1 Preuve et archivage — Les registres informatisés de la Pépinière du Bosc et de son prestataire de paiement (Stripe) sont considérés comme une preuve des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties. La Pépinière archive les bons de commande, factures et devis sur un support fiable et durable, dans les conditions de l’article 1379 du Code civil.

30.2 Modifications des CGV — La Pépinière du Bosc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

30.3 Nullité partielle — Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

30.4 Renonciation — Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des présentes stipulations ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

30.5 Intégralité — Les présentes CGV, ensemble le récapitulatif de Commande, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, expriment l’intégralité des obligations des parties.

30.6 Version en vigueur — Version applicable à compter du 1er octobre 2026.