ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la SARL Pépinière du Bosc représentée par Madame Virginie MARTEL et son client qui déclare les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.pepinieredubosc.fr et figurant au verso des devis. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions de vente figurant sur les documents commerciaux.

PRODUITS

Les photographies ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

COMMANDES

Les commandes acceptées ou confirmées seront exécutées dans la mesure du possible en raison du caractère aléatoire de la production.

Elles pourront être sujettes à fractionnement, réduction ou annulation même après confirmation par écrit de la Pépinière du Bosc en cas de production déficitaire ou nulle ou en cas de force majeure : intempéries (grêle, inondations, incendie, gelées, maladies…).

En cas de livraison partielle ou de non livraison pour les raisons nommées ci dessus l’acheteur aura le droit d’annuler sa commande dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la date ou il aura eu connaissance du problème. Dans ce cas seulement l’acompte sera remboursé à l’acheteur, seulement si il reste au crédit du compte un solde provenant de cet acompte. Dans tous les cas aucune indemnité n’est due par le vendeur. Les acomptes versés par l’acheteur ne sont pas productifs d’intérêts.

Les commandes peuvent être réalisées sur le site internet.

Pour les expéditions à l’étranger par mail : contact@pepinieredubosc.fr

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Aucune commande ne sera enregistrée avant réception du paiement intégral ou de l’acompte pour les commandes passées avant la saison de ventes.

Pour les professionnels avec lesquels la Pépinière du Bosc est déjà en relation d’affaires, les factures peuvent être payables à 30 jours nets suivant la date de livraison. En cas de non respect du délai le montant de la facture sera majoré d’une fois et demi le taux d’intérêts légal en vigueur (loi 92-1442 du 31 décembre 1992 art 3.1 al.3).

LIVRAISON :

Sauf accord particulier les frais de livraison sont facturés en sus de la marchandise. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La Pépinière du Bosc n’est en aucun cas responsable des dommages subis par la marchandise au cours du transport. Le destinataire est seul qualifié pour faire une réclamation auprès du transporteur.

Les livraisons peuvent être sujettes à reports ou fractionnements en fonctions des conditions météorologiques.

RÉTRACTATION :

En application de l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, au nombre desquels figurent les plantes, arbres et végétaux vivants. Toute commande de végétaux est, en conséquence, ferme et définitive, sans possibilité de retour ni remboursement, sauf erreur imputable au vendeur. Pour les produits non périssables, le délai légal de rétractation demeure applicable.

RÉCLAMATIONS :

Lorsque nous livrons nous mêmes les réclamations doivent être faites à la livraison.

Toute réclamation sur l’aspect extérieur (vice apparent) et la quantité de la marchandise doit être notifiée au vendeur immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24h suivant la livraison. Passé ce délai aucune réclamation n’est recevable.

Pour la non reprise des plants toute réclamation devra avoir lieu au plus tard au début de l’été suivant la livraison.

GARANTIES :

Le comportement du produit étant largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée, par des facteurs difficiles ou impossibles à prévoir, et pouvant varier suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, par les techniques ou opérations culturales , la SARL Pépinière du Bosc ne peut pas apporter une garantie de reprise ou de développement ni une garantie de récolte, même après avoir proposé conseils et suggestions, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

La Pépinière du Bosc se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur complet paiement conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

COMPÉTENCE :

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de MONTPELLIER sera compétent.